Objet :
 Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties, dans le cadre de la vente de tout produit présenté sur le site  www. sportmarques.com,  ainsi que les différentes étapes de  la commande.
Toute commande implique la consultation préalable, et l’acceptation sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
Les parties conviennent  que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.
Ces conditions  ne concernent  que les personnes physiques,  non commerçantes, âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

Les produits :

• Les produits présentés sur notre site sont disponibles jusqu’à épuisement  de notre stock, en conséquence nous ne pouvons garantir en aucun cas  le maintien dans notre catalogue, d’un produit après épuisement.
• Lors du passage de votre commande vérifier les informations de disponibilité  du produit. Il se peut cependant qu’un produit ne soit plus disponible, après la validation de votre commande. Dans ce cas, sportmarques.com vous informe dans les meilleurs délais sous la forme d’un email, et vous propose  de choisir un article  d’une qualité et d’un prix équivalent  ou le remboursement  de l’article indisponible.
• En cas de débit ou d’encaissement  visant  un produit indisponible, sportmarques.com  s’engage dans un délai de 15 jours à rembourser le client du montant du produit pour un paiement par carte bancaire. Dans le cas d’un paiement par chèque, le remboursement sera effectué par virement dans les 15 jours suivants la réception d’un RIB.
• Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, néanmoins si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de sportmarques.com ne pourra être engagée.
• Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
• Les prix sont exprimés en euros TTC, sportmarques.com se réserve le droit de les modifier en cas d’augmentation  du taux de la TVA, ou en cas d’erreur. Les produits seront facturés  sur la base du tarif annoncé lors de votre commande.

Commande :

Avant de passer commande, il est indispensable  d’entrer  les informations nécessaires pour le traitement de vos commandes, sous la rubrique mon compte. Sportmarques.com s’engage à protéger la vie privée des personnes, et la confidentialité des données, se reporter à  notre rubrique confidentialité.
Votre compte vous permet de consulter, modifier vos informations, vos adresses de livraison, votre mot de passe, de suivre  vos commandes et vos retours. Il vous permet également de vous abonner à la Newsletter,  et de profiter  des informations sur nos promotions.

Les étapes de ma commande :

Après avoir fait le choix de votre article, faire apparaître les options disponibles: taille, pointure, coloris, … Afficher vos options, en vérifiant leurs disponibilités en stock. Cliquer sur acheter.
Votre panier apparaît avec l’article, ses options, son prix. Une alerte apparaît, si l’article n’est pas en stock. Cliquer sur:

• Continuer achats, pour continuer votre shopping.
• Supprimer, pour supprimer un article de votre panier.
• Commander, pour débuter votre processus de commande.

1. Vous avez :

• Déjà ouvert un compte, remplissez votre adresse email, votre mot de passe.
• Votre compte à ouvrir, remplissez le formulaire Mon compte, cliquer sur valider.

2. Vous pouvez continuer, votre processus de commande :

• Remplir le formulaire  Information livraison, ou vous pouvez faire le choix d’une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.
• Choisir le mode d’expédition.
• Cliquer sur continuer.

3. Remplir le formulaire Information  paiement:

• Confirmer votre adresse de facturation.
• Choisir votre mode de paiement :
   Paiement par carte bancaire, avec la garantie d’une sécurité maximale. Paiement par chèque bancaire ou postal.
• Cliquer continuer.

4. Vous voyez apparaître toutes les données de votre commande, après contrôle cliquer confirmer, votre commande est validée.

Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi, Sportmarques.com accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.
Les paiements par carte bancaire seront traités en priorité.
La validation définitive de la commande intervient après la validation du paiement.

Modalités de paiement :

Choisissez votre mode de paiement dans le formulaire Information  paiement :

• Paiement par carte de Crédit assuré par PAYPALL.
• Par chèque bancaire ou postal à l’ordre de Sportmarques/BL. Commande par chèque Le client, après avoir imprimé le bon de commande finalisant son achat, effectuera un envoi volontaire de cette impression à
  Sportmarques/ EURL BL 43,quai Jean Jaurès 83430 Saint Mandrier sur Mer. La réception du bon de commande accompagnée du chèque vaudra engagement irrévocable entre les parties. Votre colis ne sera expédié qu’à encaissement du paiement. Seul les chèques libellés en euros, payables en France sont acceptés.

Sécurité des transactions :
Le paiement par carte de crédit est assuré par PAYPAL (groupe E-Bay), reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et PAYPAL est cryptée (SSL).
 Aucune information concernant vos données bancaires n'est stockée chez Sportmarques.com.

Toutes vos commandes payées par carte bancaire sont traitées dans un délai maximum de 48 heures. Après traitement nous procéderons à l’expédition.

Les commandes payées par chèque ne seront expédiées qu’après  encaissement et validation du paiement le délai généralement constaté est de 15 jours. Ensuite nous procédons à l’expédition.

Les frais de préparation, de transport sont fixés forfaitairement pour :
France Métropolitaine et Corse
Pour un montant de commande jusqu’à  80 € TTC : 6 €
Pour un montant de commande de 80 € jusqu’à 149.99 € TTC : 8 €
La livraison est gratuite à partir de 150 € TTC

Pour plus d’informations sur les livraisons Outre Mer et international  nous  contacter.

Livraison possible à l'entrepôt sur RV: ( dans ce cas vous passez votre commande sur internet, pour des raisons techniques vous payer les frais de port , qui vous sont remboursés lors de votre livraison à l'entrepôt. )
Tél: 04 94 94 90 43

En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un email d'information. Vos pouvez suivre la livraison de votre colis sur le site www.coliposte.net dans l’espace particulier, entrez votre numéro de colis indiqué dans votre email d’information. Si vous n’avez pas reçu votre colis 5 jours ouvrés après notre  email d’information de livraison, contacter-nous.
 
En France Métropolitaine et Corse : Livraison en colissimo suivi, est livré par la Poste en deux à trois jours ouvrés(hors jours fériés et week-end). Il est remis  contre dépôt de signature à l’adresse de livraison indiquée dans votre bon de commande.

En cas d’absence, la poste vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis. Le délai pour retirer votre colis est généralement de 15 jours.
A défaut de retrait de la livraison dans le délai figurant sur cet avis, le colis est retourné à Sportmarques.com, qui se réserve le droit de rembourser l’acheteur sous 30 jours à réception du colis, les frais de retour du colis, et d’expédition  pour laquelle les frais de port sont offerts à l'acheteur, que ce soit lors d'une campagne promotionnelle ou parce-que le montant des achats donne droit aux frais de port offert, étant retenus du montant total de la commande et le produit conservé par Sportmarques.com.

Ce délai de livraison Colissimo  n’est qu’indicatif, et notamment pour des raisons de force majeure telles que grèves, intempéries empêchant les livraisons. Sportmarques.com ne peut être tenu responsable en cas de dépassement de ce délai. Aucune annulation de commande, réduction du prix payé, aucun versement au titre de dommage et intérêts, ne seraient accepté de ce fait. 

Assurez-vous de vérifier le contenu, la conformité et l’état du produit  lors de la livraison, cette vérification est réputée avoir été effectuée dés lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison présentée par la poste. N’omettez pas de formuler des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état et nous veillons   à notre emballage. Avant de réceptionner le colis, assurez-vous  de vérifier l’état de l’emballage, à la moindre trace de choc ou d’écrasement. Il est préférable de refuser le colis,  un nouveau produit identique(dans la mesure de notre stock) vous sera expédié sans frais.

Dans le cas ou vous acceptez le colis, malgré des chocs sur l’emballage, si vous découvrez à l’ouverture de votre colis des dégâts ou des manquants. Vous disposez d’un délai de 3 jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception du colis, pour formuler vos réserves et protestations motivées par lettre recommandée avec avis de réception directement auprès du transporteur, conformément à l’article L133-3 du Code du commerce.
 
En cas de dégât lié aux conditions de transport l'acheteur doit également formuler ses réserves en contactant Sportmarques.com  par email, en précisant votre N° de commande, dés la réception de votre colis. L’acheteur devra nous fournir une copie du courrier transmis au transporteur, sans ce constat nous ne procéderons à aucun échange.

En cas de non-conformité d’un article livré par rapport aux indications figurant dans votre commande, Sportmarques.com  vous propose un échange de l’article (dans la mesure de notre stock), de choisir un article  d’une qualité et d’un prix équivalent, un avoir  ou le remboursement  de l’article. Les frais de retour de l’article non conforme et d’expédition de l’article de remplacement sont à la charge de Sportmarques.com.

Nous contacter avant d’engager le retour de l’article non conforme, nous vous préciserons la démarche à suivre pour effectuer le retour a nos frais et vous attribuer un N° de retour.

Droit de rétractation :

Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le délai pendant lequel le client peut faire valoir son droit à rétractation est de 7 jours à compter de la date de réception du ou des articles à l'exception des articles personnalisés.

Le retour, à ses frais, du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné  du ou des articles dans son emballage d'origine, en bon état et non usagé, avec une copie de la facture d'achat, ainsi que des coordonnées bancaires de l'acheteur afin que le vendeur puisse procéder au remboursement. Sauf mention expresse de la part de l'acheteur, les coordonnées bancaires en vue du remboursement doivent être identiques à celles figurant dans le bon de commande validée par l'acheteur lors de sa commande initiale. Le transport de retour sera assuré  par Colissimo suivi, nous fournir dés l’expédition, le numéro de suivi du colis.
à l'adresse suivante :

SPORTMARQUES.COM/Bruno Lasnier
43, Quai Jean Jaurés
83430 Saint Mandrier
France
Les frais de retour dans le cas d’une rétractation sont à votre charge.

Pour effectuer un retour à vos frais, vous devez faire une demande auprès de Sportmarques.com, afin de vous voir attribuer un numéro de retour.
Tout retour ne bénéficiant pas de son numéro ne sera pas accepté.
Sera refusé par Sportmarques.com tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de  réserves  par le client dès la livraison.

Dans le cas d'une expédition pour laquelle les frais de port sont offerts à l'acheteur, que ce soit lors d'une campagne promotionnelle ou parce-que le montant des achats donne droit aux frais de port offert, un montant forfaitaire de 9.5 € sera déduit du montant du remboursement de l'acheteur, pour la France métropolitaine et la Corse.

Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 15 jours après la réception des produits par Sportmarques.com.

Signature et preuve:

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site Sportmarques.com
, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par Sportmarques.com

A cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.

Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s'effectue par carte bancaire directement sur le site ou par l'envoi d'un chèque, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est selon le type et le mode de paiement.

Responsabilité :

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société Sportmarques.com Bruno Lasnier  n'a qu'une obligation de moyens.

En conséquence, la responsabilité de Sportmarques.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Sportmarques.com
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Sportmarques.com

Intégralité du contrat :

Les présentes conditions conclues entre Sportmarques.com et le client expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties.
Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre du dit contrat.

Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

Non validité partielle :

Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toutes leurs forces et leurs portées

Loi applicable et juridiction :

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social du vendeur.

Propriété Intellectuelle :

Le site www.Sportmarques.com et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de Sportmarques.com. L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation..., en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l'objet d'une autorisation préalable express de notre part.